Mentions légales

Ce site est une réalisation du collectif Les Facilitateurs d’Alsace.

Le Directeur de Publication du site est Bernard Bloch, membre de l’équipe-cœur des Facilitateurs d’Alsace.

Les utilisateurs du site peuvent contacter Bernard Bloch, responsable du site.

La rédaction est réalisée par l’équipe-cœur des Facilitateurs d’Alsace.

Le site est hébergé sur les matériels informatiques de la société Alsacréations.

L’utilisateur du site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

L’utilisateur du site reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. L’utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.

L’utilisateur reconnaît avoir été informé que le site est accessible 24h/24h et 7 jours/7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunications ou difficultés techniques. Néanmoins, pour permettre le bon déroulement des opérations de maintenance et de sauvegarde de notre site Internet, nous procédons à des interruptions momentanées de certains services en ligne.

Le collectif Les Facilitateurs d’Alsace ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’utilisateur, et/ou de la présence de virus sur son site.

L’utilisateur déclare que le coût de l’accès et de la navigation sur le site est à sa charge exclusive.

Dans l’hypothèse où l’utilisateur accéderait au site à partir d’un autre État que la France, il s’engage à s’assurer du respect de la législation localement applicable.

Informations contenues dans le site

Les informations fournies sur le site le sont à titre informatif. Le collectif Les Facilitateurs d’Alsace ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le site.

Le collectif Les Facilitateurs d’Alsace met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsables des erreurs ou omissions, d’une absence de disponibilité des informations et des services.

En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Gestion des données personnelles

Aucune donnée personnelle n’est traitée dans le cadre de ce site.

Cookies

L’utilisateur est informé, que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son navigateur.

Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Les cookies utilisés sont de type « cookies de sessions » ou « identifiants de session  » et sont conservés pour la durée d’une session, ou quelques heures dans certains cas. Les données ne sont en aucun cas communiquées à des tiers.

Respect de la législation

Le collectif Les Facilitateurs d’Alsace informe les utilisateurs du site que l’ensemble des lois et règlements en vigueur sont applicables à Internet.

Les utilisateurs du site sont notamment tenus de respecter les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Ils doivent également s’abstenir, s’agissant des données personnelles auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Le collectif Les Facilitateurs d’Alsace est propriétaire ou détient les droits sur la structure générale du site, l’arborescence, les logiciels, les textes, les images animées ou non, les graphismes, les sons,…, et plus généralement tous éléments composants le site.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite.

Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de l’utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le site qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la Propriété Intellectuelle de la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre, toute reproduction ou extraction engagerait la responsabilité de l’utilisateur.

Les marques ainsi que les logos et illustrations figurant sur le site sont l’oeuvre du collectif Les Facilitateurs d’Alsace. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, seules ou intégrées à d’autres éléments, sans l’autorisation expresse et préalable du collectif Les Facilitateurs d’Alsace est prohibée, et engagerait la responsabilité de l’utilisateur au sens des articles L 713-2 et L 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.

L’utilisateur s’engage, sous peine de voir sa responsabilité civile et/ou pénale engagée, à ne pas utiliser le site pour :

  • transmettre, par quelque procédé que ce soit (e-mail ou autres), tout contenu incluant des programmes, des codes, des virus, etc… destinés à détruire ou limiter les fonctionnalités du site
  • transmettre, par quelque procédé que ce soit (e-mail ou autres), tout contenu illicite ou nuisible, et notamment des messages à caractère injurieux, insultant, diffamant, dénigrant, dégradant, pornographique ou sans rapport avec les thèmes proposés,
  • transmettre, par quelque procédé que ce soit, tout contenu violant les droits de propriété intellectuelle, industrielle, les droits de la personnalité, etc…

Dans l’hypothèse où un utilisateur souhaiterait utiliser un des contenus du site (texte, image etc…), il s’engage à requérir l’autorisation préalable et écrite du collectif Les Facilitateurs d’Alsace en écrivant au responsable du site (voir précédemment).

La reproduction des textes sur un support papier est notamment autorisée dans le cadre pédagogique, sous réserve du respect des 3 conditions suivantes :

  • gratuité de la diffusion
  • respect de l’intégrité des documents reproduits (pas de modification ni altération)
  • citation claire et lisible de la source sous la forme suivante : « Ce document provient du site Internet du collectif Les Facilitateurs d’Alsace. Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités. » Dans le cas d’un site Internet, l’adresse du site doit impérativement figurer.

Les marques citées sur ce site Internet sont déposées par les sociétés qui en sont propriétaires.

Liens hypertextes

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet, et notamment vers des partenaires, ont fait l’objet d’une autorisation préalable, et expresse.

Toutefois, le collectif Les Facilitateurs d’Alsace n’étant pas l’éditeur de ces sites, il ne peut en contrôler le contenu. En conséquence, il ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles, ou des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites.

Le collectif Les Facilitateurs d’Alsace autorise la mise en place d’un lien hypertexte vers son site www.facilitateurs-alsace.org pour tous les sites Internet, à l’exclusion de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. Les pages du site www.facilitateurs-alsace.org ne doivent en aucun cas être intégrées à l’intérieur des pages d’un autre site (Frame ou Iframe). Sauf autorisation spécifique qui pourra être accordée au cas par cas, un lien direct vers une page interne au site est interdite. Le collectif Les Facilitateurs d’Alsace se réserve le droit de demander la suppression d’un lien si elle estime que le site pointant vers www.facilitateurs-alsace.org ne respecte pas les règles ainsi définies.

Modification de la notice légale

Le collectif Les Facilitateurs d’Alsace se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment. L’utilisateur s’engage donc à la consulter régulièrement.

Droit applicable en cas de litige

Le droit applicable au site est le droit français.

Attribution de juridiction

En cas de litige, et après une tentative de conciliation, compétence expresse est attribuée aux tribunaux français compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires, en référé ou par requête.

Les présentes conditions d’utilisation sont régies par la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.